Contrat de Vente

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Courriel :

Type de pièce d'identité :
Carte d'identitéPasseportCarte de séjourPermis de conduire

Numéro de pièce d'identité :

Désignation du ou des produits vendus (Marque, modèle, couleur, année) :

Référence / N° Série :

Prix de vente (€) :

Quel est le mode de réglement :
Carte BancaireVirement BancaireEspèces

Lieu de la transaction :
Sur internetPar téléphoneEn magasin

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance du contrat de vente ci-dessous et l'accepter sans réserve. Cette acceptation vaut signature électronique conformément à l’article 1367 du Code civil.

Conditions générales du contrat de vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d’achat-Vente (CGA-CGV) définissent les modalités selon lesquelles Bass Center/Guitar Street (ci-après « l’Acheteur »), immatriculée sous le numéro SIRET 378 966 535 00015 et située à 22/24 rue Victor Massé 75009 Paris, France, acquiert des articles d’occasion auprès de particuliers (ci-après « le Vendeur ») en vue de leur revente.

Article 2 - Produits concernés
L’Acheteur achète uniquement des instruments de musique et accessoires d’occasion. Chaque produit doit être en état de fonctionnement et conforme aux descriptions fournies par le Vendeur. L’Acheteur se réserve le droit de refuser tout article ne correspondant pas à ces critères.

Article 3 - Procédure d’achat
1. Le Vendeur propose un article à la vente en fournissant une description précise et des photos si nécessaire.
2. L’Acheteur évalue le produit et propose un prix d’achat.
3. Une rencontre peut être organisée pour inspection et validation de l’état du produit.
4. Après acceptation des conditions par les deux parties, le paiement est effectué selon les modalités convenues (virement bancaire, espèces dans la limite légale, etc.).
5. L’achat peut également être réalisé par correspondance. Dans ce cas, le Vendeur est responsable de l’emballage et de la sécurisation du produit durant le transport. Il doit souscrire à une assurance transport pour couvrir tout risque de casse ou de perte.
6. Le prix du transport n’est pas systématiquement inclus et peut être calculé séparément ou négocié entre les parties.

Article 4 - Justificatifs et obligations légales
Le Vendeur garantit être le propriétaire légitime de l’article vendu et certifie que celui-ci n’est ni volé ni grevé d’un quelconque droit de rétention ou de gage. L’Acheteur peut exiger un justificatif d’identité et une déclaration sur l’honneur de propriété.

Article 5 - Prix et paiement
Le prix d’achat est fixé d’un commun accord entre le Vendeur et l’Acheteur après évaluation. Le paiement est réalisé immédiatement ou dans un délai convenu.

Article 6 - Responsabilité du vendeur
Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme aux informations communiquées et en bon état de fonctionnement. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.

Article 7 - Droit de rétractation
L’achat étant réalisé entre un professionnel et un particulier, aucune rétractation n’est possible après validation et paiement du produit.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la transaction sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de l’achat et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

Article 9 - Litiges et droit applicable
Tout litige relatif aux présentes CGA sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Acheteur. Le droit applicable est le droit français.

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